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malheuresement, l'argent ne pousse pas dans les champs de maïs, c'est pourquoi il est nécessaire de le placer dans un lieu où il sera à l' abri de la cupidité des états
Je désire aujourd'hui, une fois n'est pas coutume, rendre hommage à des journalistes ( Oui, vous ne rêvez pas!), aux du I.C.I.J. (International Consortium of Investigative Journalists)
qui œuvrent pour dévoiler comment les grandes firmes internationales s'organisent pour réaliser les plus grands bénéfices possibles dans les pays développés et échapper à l'impôt en plaçant leurs capitaux dans des paradis fiscaux.
Leurs dernières révélations concernent un des 6 pays fondateurs de l'Union Européenne, le Luxembourg.
Ils mettent à notre disposition l'ensemble des documents
http://www.icij.org/project/luxembourg-leaks
http://www.icij.org/project/luxembourg-leaks/explore-documents-luxembourg-leaks-database
qui révèlent comment le Luxembourg avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Deutsche Bank et Axa, via notamment PwC (PricewaterhouseCoopers, le géant de l'audit), afin de minimiser leurs impôts. A l'époque son gouvernement avait comme premier ministre l'actuel président de la commission Européenne Jean-Claude Juncker qui se proclame aujourd'hui favorable à une harmonisation fiscale dont son pays ne veut absolument pas, poursuivant sa politique traditionnel de dumping fiscal qui lui permet en toute légalité de permettre à ces grands groupes d' échapper pour l' essentiel à un impôt sur leurs bénéfices en négociant avec eux une quasi complète défiscalisation de leurs bénéfices, dont l'avantage est de permettre aux 500.000 luxembourgeois de bénéficier du plus haut niveau de vie des pays européens au détriment de tous les autres dont les gouvernements se voient privés d'entrées fiscales dont ils ont un urgent besoin pour tenter de réduire les inégalités qui avec la crise n'ont cessé de grandir, en réduisant le pouvoir d'achat non seulement des 10 % de la population ayant les plus bas revenus mais des 40 %, donc des classes moyennes ( dont nous savons qu'elles sont l' armature de toute démocratie). Par exemple, dans ces trois dernières années les 1 % les plus riches aux USA ont accaparés plus de 95 % de la richesse créée, au sortir de la crise. ( Je reviendrai dans un prochain article sur cette injustifiée augmentation des inégalités dans les pays développés).
En effet ces multinationales négocient avec le gouvernement du Luxembourg, via PwC la défiscalisation la plus avantageuse possible pour elles.
Le luxembourg parmi tous les pays qui pratiquent le dumping fiscal est avantagé :
1) par sa taille, Il est petit et n'a pas besoin de beaucoup de rentrées fiscales pour financer ses investissements et assurer à sa petite population un haut niveau de vie.
2) Ce qui explique que comme l'indique PwC (PricewaterhouseCoopers ), le géant de l'audit à ses grandes entreprises clientes comme Amazon, Ikea, Deutsche Bank, BNP Paribas, dans un document daté de 2009 intitulé « Pourquoi le Luxembourg », ce petit pays peut disposer d'"autorités flexibles et accueillantes" qui sont "facilement contactables" et offrent "une disposition au dialogue et à la prise de décision rapide".
http://fr.slideshare.net/lesechos2/p-wc-why-luxembourg?redirected_from=save_on_embed
3) D'autant qu' appartenant aux 6 pays fondateurs du marché commun ancêtre de l' Union Européenne le Luxembourg dispose au sein des organismes européens d'un préjugé favorable et sait tirer les bonnes ficelles pour faire passer son dumping fiscal.
Le remède à cet état de fait calamiteux parce qu'il renforce la méfiance des populations européennes à l' égard de Bruxelles et favorise le projet de Poutine de disloquer l' Union Européenne, dans laquelle il voit une menace pour son expansionnisme, ce qui explique que beaucoup de partis d' extrême droite dont notre beau Front National reçoivent ses subsides qui bien entendu ne sont assortis d'aucune contrepartie, même si l'on constate que ces partis se montrent très ouverts, c'est le moins que l'on puisse dire, aux thèses poutiniennes concernant l' Ukraine, -
Le remède est donc de mettre à l’ordre du jour une réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises en Europe permettant d’éliminer ce genre de dérives. C’est de la responsabilité du commissaire français Pierre Moscovici, qui est en charge des affaires économiques dans la Commission Juncker.
Bien entendu et M. Juncker et l'actuel premier ministre du Luxembourg M. Bettel soulignent que les pratiques mises au jour par le LuxLeaks, sont légales. Pourtant, sans parler d'éthique, un mot considéré par tous ces banquiers, financiers, grands auditeurs, PDG, comme une injure, rien n’est moins sûr : en droit européen, ces pratiques pourraient être considérées comme illégales. Sur le plan strictement fiscal, rien n’interdit certes aujourd'hui de tels accords fiscaux scandaleux mais n'y-a-t-il pas là une distorsion de concurrence manifeste puisque on peut assimiler ces dégrèvements fiscaux à une aide indirecte de l' État à ces grandes entreprises ce qu' interdit le dogme de la libre concurrence brandie très souvent à juste titre par la commission de Bruxelles. C’est bien à ce titre que la précédente Commission présidé par M. Barroso, s'était résolu a lancé une enquête sur les pratiques de dumping fiscal de l’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg.
Si la volonté politique est là surtout de la part de l' Allemagne et de la France cette enquête permettrait à l'occasion du scandale de ce luxleaks de débarrasser l' Union Européenne du fléau du dumping fiscal…
Mais ce qui serait plus rapide, il suffirait que la Commission propose d’adopter en Europe le même mécanisme qu’aux États-Unis ou au Canada pour imposer les bénéfices des entreprises. Dans la plupart des états fédéraux, auxquels on peut assimiler l'Union Européenne, même si cela fait pousser des cris d'orfraie à tous les euro-sceptiques, on ne calcule pas le bénéfice des entreprises état par état comme c’est le cas actuellement en Europe, mais au niveau fédéral. Ces bénéfices sont ensuite répartis entre les états fédérés en vue d’y être imposés en fonction de critères objectifs : chiffre d’affaires, personnel employé et investissements dans chaque État concerné. Un moyen qui en Europe, empêcherait les multinationales de concentrer leurs bénéfices réalisés dans chaque état dans les paradis fiscaux européens comme le Luxembourg.
Ainsi Amazon par exemple paierait des impôts sur ses bénéfices en France ou en Espagne ou en Allemagne respectivement, en fonction de son chiffre d'affaire dans ces pays et du bénéfice dégagé.
L' harmonisation fiscale si dure, paraît-il, à réaliser ne serait même plus nécessaire. Si Amazon ne voulait plus être imposé en France, il lui faudrait ne plus vendre en France. Ce dont je doute qu'elle se résoudrait à faire. Ce qui veut dire que le plus gros du chiffre d'affaires d' Amazon réalisé dans les grands pays, c'est là qu'elle serait obligé de payer son impôt sur les bénéfices. Certes cela ne laisserait plus aux petits pays comme l'Irlande ou le Luxembourg qu’une toute petite fraction des bénéfices réalisés en Europe par les multinationales, celle correspondant au chiffre d'affaires d' Amazon dans les susdits pays et de ce fait ils ne pourrait plus pratiquer leur dumping sinon leurs rentrées fiscales seraient trop faibles.
Or avec ce scandale du luxleaks et avec l’actuel gouvernement de grande coalition en Allemagne, qui rassemble l'Union démocrate chrétienne (CDU/CSU) et le Parti social-démocrate (SPD) il devrait être possible que la France avec son gouvernement socialiste et l’Allemagne s’entendent sur une telle proposition.
Certes sur les problèmes fiscaux l’unanimité est nécessaire en Europe, mais dans le contexte actuel de ce scandale luxleaks, qui s'assimile à un vol réalisé par ces grandes multinationales avec la complicité d'un État, on imagine mal le complice de ce vol, le Luxembourg, prétendre s’opposer à cette réforme, si l'Allemagne et la France la veulent.
N' a-t-il pas déjà été contraint de céder sur le secret bancaire.
Certes on peut prévoir une opposition d'un autre pays qui s' est spécialisé grâce à ses shadows banks dans le détournement fiscal pour ne pas dire le vol fiscal , en l' occurrence le RU. Mais par chance non seulement ce pays ne fait pas partie de la zone euro mais encore il ne semble pas impossible qu'il quitte l' Union Européenne tant les britanniques sont euro-sceptiques et tant UKIP ( United Kingdom Independence Party ) a le vent en poupe dans le référendum décidé par Cameron sur une éventuelle sortie du RU de l' Union Européenne d'ici 2017…
Encore un effort messieurs les gouvernants pour être résolument européens et démontrer que l' Europe protège ses peuples et que des dizaines de millions ne doivent pas payer pour un millier.
Bienfaiteurs de l'humanité